INTERVENTION FSU AU CESE

Colloque intersyndical

La place des retraités dans la société + pouvoir d’achat et autonomie

CESE 13 Janvier 2017

Intervention de Marylène Cahouet pour la FSU

• Le système de retraite ne fait pas que reproduire les inégalités professionnelles (salaires, carrières) entre hommes et femmes, il les amplifie

Constat : l’écart des pensions

Alors que l’écart des salaires entre hommes et femmes est de 27%, les pensions de droit direct des femmes sont inférieures en moyenne de 40% à celle des hommes. Au final, droits directs et dérivés confondus, les femmes perçoivent une pension inférieure de 26% … et elles sont plus nombreuses dans les catégories des retraités pauvres

A l’origine du système :

Au départ, l’homme gagne-pain, dans un contexte de plein emploi, acquiert des droits directs sur une carrière complète.

La femme bénéficie de droits dérivés de son statut d’épouse ou de mère (droits familiaux (MDA) et pensions de réversion).

Ces droits dérivés réduisent les inégalités de droits directs, de façon substantielle
dans le secteur privé mais laissent encore un écart considérable.

• L’augmentation de l’activité des femmes sur le marché du travail contribue de façon croissante au financement des régimes de retraite et a permis de réduire l’écart des pensions entre les hommes et les femmes.

Mais, en sens contraire, les réformes intervenues depuis 1993 ont davantage pénalisé les femmes aux carrières courtes et à temps partiel, plus précaires, avec :

• l’allongement de la durée d’assurance,

• le passage des 25 aux 10 meilleures années (et l’indexation sur les prix des salaires portés au compte),

• l’instauration du mécanisme de la décote pour les carrières incomplètes (10% annuité manquante, ramené à 5% en 2003) qui contraint de nombreuses femmes à attendre l’âge qui annule la décote (67 ans) pour liquider leurs pensions.

• l’indexation des pensions sur les prix pour tous, qui rogne la valeur réelle des pensions année après année. Tout se passe comme si on faisait payer aux femmes le prix de leur espérance de vie plus longue.

Certaines mesures destinées à adoucir un peu la dureté de ces réformes, comme les dispositifs de départ anticipé pour carrière longue, ont bénéficié davantage aux hommes, tandis que certaines mesures plus favorables aux femmes, comme la meilleure prise en compte du temps partiel (2014) sont cosmétiques.

Dans la Fonction publique, les droits familiaux ont été radicalement remis en cause avec la suppression de la bonification d’un an/enfant (« remplacée » par une durée de 6 mois pour la seule durée d’assurance) pour els enfants nés après 2004.

Dans le secteur privé, la remise en cause de la MDA a été globalement stoppée par une réaction intersyndicale : les mères bénéficient d’une année de MDA/enfant, la seconde année étant attribuée au choix du couple).

• Pour l’avenir
  Le COR considère que l’écart de pension entre hommes et femmes va continuer à se réduire du fait de la poursuite de l’activité féminine.

Nous ne partageons pas cet optimisme :

• la croissance de l’activité des femmes est uniquement due au temps partiel, leur taux d’activité à taux plein est stable

• l’écart de salaires entre hommes et femmes ne se réduit pas

Le COR sous estime l’impact du développement des carrières courtes, du temps partiel, de la précarité sur les pensions futures des femmes.

Et il ignore complètement l’impact de la réforme des bonifications pour enfants dans la Fonction publique, impact qui ne se fera sentir qu’après 2024.

Il faut également s’inquiéter de la remise en cause des pensions de réversion et de la MDA dans les rapports de la Cour des comptes qui insiste lourdement sur leur « coût ». Mesures qui pourraient inspirer certains candidats à la présidentielle.

En conclusion, des propositions, des pistes :

• Réduire les inégalités de pension entre homme set femmes implique de

• remettre en cause les inégalités professionnelles (salaires et carrières)
• remettre en cause les mécanismes qui dégradent les pensions des hommes et des femmes, mais plus particulièrement celles des femmes : décote, 25 meilleures années, indexation sur les prix…
• faciliter l’accès au taux plein et accroître les mécanismes de solidarité

2) un second débat : droits dérivés ou droits attribués à la personne

Le modèle patriarcal fait dépendre une partie des droits des femmes à la retraite de leur statut d’épouse ou de mère, et peut les enfermer dans ces rôles.

Il y a dans la société une aspiration des femmes à disposer de droits qui leur seraient directement attribués en tant que personnes. D’autant que certaines mutations sociales, comme le fait que de plus en plus de femmes arrivent seules à l’âge de la retraite, rendent les droits dérivés plus fragiles ou plus complexes.

Mais cette réflexion ne doit pas être le prétexte pour s’attaquer à des droits acquis dans le but de faire des économies financières sur le dos des femmes.

La question de l’égalité est un choix de société. Elle doit être débattue comme tel.