SITUATION DES EHPAD

EHPAD – État des lieux et projets officiels

Situation des EHPAD en 2026

2023 : 7 519 EHPAD pour 586 530 place (48 % EHPAD publics)

29 656 places en USLD

– Vieillissement de la population accueillie (âge médian 88 ans et 8 mois) besoins d’aides croissants avec une place croissante des troubles cognitifs et durée de séjour plus court (2 ans et quatre mois en 2023).

– Fortes disparités territoriales.

– Des établissements contestés, marqués par un problème d’attractivité : reste à charge trop important, crise Covid, scandale ORPEA (et autres).

. Et pour les personnels : fréquence d’accidents du travail, conditions de travail pénibles, faiblesse des salaires.

D’où : absentéisme, instabilité des équipes, recours à l’intérim (1 établissement sur 2).

Paradoxe : les EHPAD accueillent des résidents nécessitant un renforcement des moyens médicaux au détriment du paramètre « lieu de vie ».

L’enjeu est de répondre à des besoins de soins de plus en plus complexes tout en préservant un environnement favorisant le bien être et la qualité des personnes accueillies.

Parc de l’immobilier

– 11 % de chambres ne disposent pas de sanitaires publics

– 13 % des EHPAD ont un avis défavorable de la commission sécurité/incendie

– 21 % des EHPAD déclarant la présence d’amiante

– 58 % des EHPAD ont plus de 30 ans dont 33 % n’ont pas engagé de travaux depuis plus de 20 ans.

Réformes

Le volet des EHPAD n’est pas concerné dans la loi ASV de 2015, faute de financements.

II – Des décrets récents souvent très négatifs

– Fusion des sections « soin/dépendance » ; 23 départements concernés par l’expérimentation : bilan à l’autonomie.

– Regroupement des EHPAD publics isolés et de petite taille : GT LSM

– Augmentation des tarifs pour les établissements habilités à l’ASH : jusqu’à + 35 %

Dérogation au code du travail pour les congés répit des aidants : les personnels remplaceraient les aidants !

« Les pouvoirs publics ont entériné une stabilité du nombre de places en EHPAD à moyens et longs termes recentrant les personnes accueillis en GIR 1 et 2.

Modalités

Les 738 100 personnes supplémentaires en perte d’autonomie se répartissent ainsi :

– accompagnement à domicile pour + 413 800 personnes ;

– accompagnement en EHPAD (en remplacement des personnes autonomes » qui y sont hébergées actuellement) + 40 100 personnes ;

– création de places en résidences autonomie (ou habitat partagé et/ou inclusif) : 284 100 personnes supplémentaires.

III – Financements EHPAD

Sécurité Sociale, État et collectivités territoriales, Résidents et famille

– Le forfait soin : financé par le CNSA (5ème branche) via les ARS ;

– Le forfait dépendance : financé par les départements via l’APA et les résidents ;

le forfait hébergement financé par le résident. L’ASH peut aider les ménages les plus précaires mais il connaît un fort renoncement …. (car il est récupérable sur l’héritage… 70 % des résidents ne peuvent acquitter ce forfait sur leur seule pension (pension moyenne : 1 692 euros en 2025).

– Des financements complémentaires de l’ARS pour accompagner les personnes atteintes de maladies d’Alzheimer ou syndromes apparentés. Deux dispositifs : les pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et les Unités d’Hébergements renforcés (UHR). Tous les EHPAD ne bénéficient pas de ces dispositifs.

– Les enjeux et dépenses liés à la transition écologique et notamment la mise aux normes énergétiques et la dé-carbonisation des consommations sont quasiment portées exclusivement par la section hébergement, à l’exception des consommables et dispositifs médicaux et médicaments ;

De même, le tarif hébergement contribue au financement de nombreuses dépenses de structures et de fonctionnaires (investissements immobilisés et matériels par exemple).

La situation financière des EHPAD publics est très publics est très préoccupante.

IV – Les personnels

77,8 ETP pour 100 résidents dans les EHPAD publics non hospitaliers mais surtout du fait de l’importance des personnes administratifs.

Personnels soignants : 40 ETP pour 100 dans les établissements publics hospitaliers, 36 dans les établissements publics non hospitaliers, 26 dans les établissements privés à but lucratif.

Les outils d’allocation des financements sont dépassés : ils ne prennent par en compte suffisamment les troubles neurocognitifs.

Des projets officiels inquiétants

Drees – 2022.

L’augmentation des besoins va provoquer un risque de saturation de tous les lieux d’accompagnement intermédiaires et des EHPAD

« A pratiques d’entrées en EHPAD inchangées », il faudrait créer 270 000 places en EHPAD d’ici 2050 et 50 000 en résidences autonomie.

Sans création de places supplémentaires en EHPAD, ce sont 320 000 places à créer en résidences autonomie. Le gel des créations est le scénario privilégié actuellement par la puissance publique.

Pour les 738 300 personnes supplémentaires :

– accompagnement à domicile pour 413 800 personnes ;

– accueil en EHPAD en remplacement des personnes déjà en EHPAD : 40 100 personnes ;

– création de places en résidence autonomie pour accueillir 284 100 personnes complémentaires.

Remarque : les résidences autonomie ne sont pas en mesure d’accueillir les personnes en perte d’autonomie en Gir 3, 4, notamment. De même, le domicile n’est pas toujours possible et requiert notamment pour les Gir 1 et 2 des personnels en nombre, des équipements, des conditions d’accompagnement sécurisés et il coûte cher aussi.

Les EHPAD doivent pouvoir accueillir une population vulnérable et moins vulnérable.

Nos propositions :

_ Une loi de financement et de programmation Grand Age qui réponde aux besoins des personnels et des personnes concernées,

_ Un SP national de l’autonomie,

_ La prise en charge à 100% de la perte d’autonomie par la branche assurance maladie de la Sécu

Marylène Cahouet