CR SFRN 13 JANVIER

Compte-rendu de la SFR-N du 13janvier 2022

Réunion en visio

Ont participé : SNEP, SNETAP, SNES, SNESUP, SNUIPP, SNUTEFI, SNUPDEN, SNUEP, SNUTER, SNE

EE, UA.

Invité: FGR-FP

Hommages à Stéphane Batigne qui nous a quittés le 28 décembre 2021 (SNES Loire)

et à Marc Le Disert qui nous a quittés le 2 décembre 2021 (SNUIPP, Secrétaire Général de la FGR-FP)

Choix fait pour cette réunion extraordinaire : loi dite de transformation de la Fonction Publique dont découle la loi sur l’assurance complémentaire : PSC (Protection Sociale Complémentaire)

Ordonnance de février 2021 : projet de loi 24 décembre 2021

Dernier groupe de travail : 6 janvier 2022. Projet accord interministériel : cérémonie de signature 26 janvier 2022

Série de décrets dès le mois de mars qui devront être visés par la Conseil d’État

En gros : point de départ janvier 2021 très similaire à une application assez stricte de l’ANI.

Groupes de travail tout au long de l’année 2021 : séries de modifications. Aujourd’hui le projet diffère assez sensiblement de l’ANI.

(Demande tout au long de l’année pour un travail meilleur sur la protection sociale au sein de la FSU. Quels outils se donner pour travailler sur les enjeux de ce dossier ?Les retraités ont été invités au Secrétariat National, aux BDFN, CDFN)

Interventions essentiellement sur :

• rupture entre actifs et retraités qui s’ajoute à toute une série de ruptures, notamment découplage des pensions des salaires des actifs
• obligation de signature d’un contrat collectif
• prévoyance découplée de la santé, renvoyée dans des discussions qui devraient commencer dans le mois qui suit la signature de l’accord mais qui auront lieu sans doute après les présidentielles…Engagement qui ne vaut que pour l’ouverture de discussions…
• les différents ministères peuvent améliorer ou pas ce protocole : en fonction de la structure des âges, des moyens financiers chaque ministère peut moduler en mieux cet accord, ce qui peut amener toutes sortes de différences entre les agents.

Dans le dernier texte, renforcement très net du chantage à la signature. En même temps quelques petites concessions notamment le 200 % qui devient 175 % pour les retraités et le 85 ans qui devient 75 ans.

Suite : consiste à s’interroger sur la meilleure façon dont la FSU pourra mener campagne pour améliorer la protection sociale : quelles pistes ouvrir vers le 100% sécu ? (voir l’avis du HCAAM) Quelles mobilisations enfin organiser avec les autres OS ?

Le débat à tous les niveaux de la FSU s’amplifie.

Débat : Pas de solidarité dans cet accord : entre payer 50 % d’une cotisation d’équilibre et payer 175%! mais ce plafond peut sauter, c’est écrit dans le texte.

Autre question importante : la prévoyance non incluse dans ce contrat : les actifs ne se rendent pas compte de l’importance : cotisation supplémentaire.

Question de la démographie sociale : 2 instances prévues (la commission paritaire de pilotage et de suivi et la commission de suivi de l’accord interministériel), mais elles n’ont pas de pouvoir décisionnel. Elles alertent et elles proposent, c’est tout.

Cet accord peut paraître séduisant immédiatement pour les actifs, mais si on regarde vraiment on a des risques majeurs. La cotisation d’équilibre est revue chaque année ainsi que le panier de soins.

Avant le CDFN dédié à cet accord ( 25 janvier), se mandater pour ou contre la signature :

Ce qui nous est opposé :

• accord supérieur à celui de l’ANI
• on ne peut pas ne pas signer parce que nous serons isolés, nous ne pourrons pas participer au comité de suivi. Aveu d’impuissance

Absence de discussion interne

Ne pas mettre sous le boisseau ce qu’on défend, à savoir le 100 % Sécu

On n’est pas favorable à la signature, mais il faut évier que ça apparaisse comme une question actifs-retraités

Montrer que la situation dans laquelle on est est le prix à payer comme la conséquence du manque de ce secteur que nous revendiquons dans le texte du prochain congrès.

Quelle politique de santé publique veut-on ? C’est le moment avec la pandémie

Pour la FPT, tout dépend de ce qui sera signé à la FPE (lettre d’Amélie de Montchalin)

Groupe des 9 :

• action des retraités le 24 mars, initiatives régionales (Granges Régions ? Impossibilité pour certaines d’entre elles). Il s’agit de maintenir la pression dans cette période d’élections présidentielle et législatives. Prendre contact entre SFR à l’intérieur des régions pour voir comment ça se passe, si certaines ont déjà eu des intersyndicales, s’il y a un début de discussion voire d’organisation.

La plateforme reste identique au 2 décembre.

• Lettre solennelle à Macron : Elle est à la relecture et aux amendements dans les différentes organisations, mais il est fort probable que la CFE-CGC ne la signe pas

FGR-FP : Toutes les composantes de l’association ont reçu un courrier leur notifiant que suite au décès de son secrétaire général, le Bureau National serait complété à titre provisoire jusqu’au prochain congrès (Dax, avril 2023) par un syndiqué du SNUIPP n’appartenant pas pour le moment à la CEN. Cette nomination aura lieu lors de la prochaine CEN (25-26 janvier)

Prochaines réunions : Ca SFRN : vendredi 21 janvier de 10h à 12h en visio

SFRN : lundi 14 mars (voir conditions sanitaires)