- la personne dont le RFR dépasse le seuil indiqué dans le tableau, selon le nombre de parts fiscales,
- ou, plus simple, la personne dont la feuille de pension indique qu’elle paie actuellement la CSG à 6,6 %.
Exemples de pensions nettes qui subissent l’augmentation :
- 1 289 € pour une personne seule de plus de 60 ans et de moins de 65 ans.
- 1 394 € en ajoutant pour une personne seule de plus de 65 ans.
Une femme en couple ayant une pension de 735 € est, d’après le Président Macron, une personne « aisée parmi les plus aisées » ! Le gouvernement cafouille et ses explications se contredisent
Lorsque le gouvernement affirme que 60 % des personnes ne sont pas concernées, il contredit le député Joël Giraud (LREM) qui, dans son rapport sur le projet de loi de finances, affirme qu’il a « évalué précisément le champ des retraités pour qui la hausse de CSG ne sera pas compensée. Sur les quelque 14 millions de retraités que compte la France, seuls 7 millions seront concernés par l’augmentation de CSG, ceux qui paient le taux plein de 6,6 %. Le taux réduit n’évoluera pas, ni le seuil d’exonération ». Notons l’erreur de cette dernière phrase, les seuils ont évolué, la circulaire de la CNAV citée ci-dessus indique que les seuils de 2018 sont actualisés de 0,2 %, en suivant l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée par l’Insee pour l’année 2016. Le rapport affirme que 50 % des retraitées subiront la hausse de la CSG, et M. Macron 40 % : qui a raison ? Le rapport dénombre 14 millions de retraité-e-s dont 7 ne subiraient pas la hausse de la CSG. La DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère de la Santé), au 31/12/ 2015, a recensé 15,980 millions de droit direct et 1,091 millions uniquement de droit dérivé, soit environ 17 millions. Dans ce cas, les 40 % subissant la hausse de la CSG seront bien plus nombreux ! Et les contribuables en retraite dans un EHPAD ? Pour tenter de faire passer l’augmentation de la CSG des personnes retraitées, le gouvernement a tenté de faire croire qu’elle serait compensée par la suppression de la Taxe d’Habitation… que tous les plus de 60 ans non imposables ne paient pas. Il voulait même faire payer les résident-e-s des maisons de retraite qui ne peuvent pas bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. Pourtant, ces personnes touchent, en moyenne, une pension mensuelle de 1 050 pour les femmes et 1 730 € pour les hommes et paient plus cher leur Ehpad dont le tarif médian (prix d’hébergement + tarif dépendance) s’élève à 1 949 €. Et le gouvernement veut leur baisser la pension de 1,7 % ! Ce scandale a incité le gouvernement à préciser la situation des 725 000 personnes dans les 7 400 EHPAD et à prendre des mesures : -La majorité (60 %) ne serait pas concernée car ils sont en-dessous des seuils d’augmentation de la CSG. –Parmi les 40 % restants, une partie n’a pas de soins médicaux, ils seront traités comme les autres retraité-e-s : si leur revenu fiscal leur permet de bénéficier de la baisse d’un tiers de leur taxe d’habitation en 2018, ils seront dégrevés jusqu’à 2 500 €. –Parmi les 40 % restants, une partie est médicalisée. Leur taxe d’habitation est souvent « payée » (avancée serait plus juste) par les établissements à leur place, qui en répercutent le prix sur les tarifs. L’EHPAD pourra alors demander aux services fiscaux un dégrèvement en leur nom et baisser le tarif personnalisé de ces personnes. –Reste la situation des « moins de 15 % de personnes » qui ne paient pas de taxe d’habitation, ni par leur établissement ni directement. Dans ce cas, « des amendements parlementaires seront proposés, pour une répercussion sur les prix des EHPAD ». Les directeurs d’EHPAD ont réagi aussitôt : ce n’est pas possible « au moment où les établissements vont voir leur nombre de personnels et le nombre d’emplois aidés diminuer ». Le gouvernement tente de déminer le scandale de la CSG pour les retraité-e-s en mettant en place une usine à gaz. Une solution bien plus simple existe, ne pas augmenter la CSG, préserver les cotisations sociales gérées par la sécu !
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La vie militante ne s’arrête pas à la retraite ! Au contraire, les retraités du SNES-FSU participent activement aux mobilisations en cours (protection sociale, dépendance etc) et apportent leurs analyses à des dossiers intergénérationnels.
Contact enretraite@snes.edu
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