EXPOSÉ SANTÉ SNES 6-7/12/2022

Remarques générales :

« Connaitre ce que l’adversaire met en place pour mieux le combattre ».
– on parle de santé au plan global (+ autonomie, médico-social) : elle reste au 1^er plan des préoccupations de la population
– Péril ressenti du fait de crises multiples
– L’organisation fait l’objet de mutations importantes
Il faut s’interroger, observer. Ci-dessous mon ressenti à partir d’instances Hauts de France
– CDCA Pas de Calais au plan départemental
– ARS (« démocratie en santé » : CRSA et CTS 62)

Comment peser – pas seul – agir plus vite plus fort ? Urgence car « dans 5 ans tout s’écroule » (article du Monde collectif de défense ci-après)

Problème de fond : peu d’implications des actifs et des militants actifs en particulier

Caractéristiques des bases du système français

– Très marqué par le curatif cure d’où un système hospitalo-centré. Pas le « care »anglo- saxon plutôt à destination des PA et PH
L’aspect Médico-Social « maltraité ». Rôle des départements déterminant : mais à quelle place ?
– Prévention négligée, crédits dérisoires mais mis en avant actuellement
– Financement très largement par Assurance maladie santé curatif
Tournant important avec les conséquences de : RGPP, Lolf, les lois organiques avec le PLFSS en 1996 qui encadre assez largement les dépenses (y compris retraites)
– Formation des médecins à l’hôpital lien enseignement (longtemps on a pensé que les médecins n’avaient rien à faire à l’hôpital) par apprentissage cf De Gaulle/ R. Debré PU-PH «mandarinat dénoncé », prestige en baisse
– Médecine ambulatoire (ville) : massivement le privé, les libéraux avec un petit secteur Centre de soins
– Choix récents

Après PLFSS ⇒ 2010 Bachelot HPST : patient – territoire et déconcentration
ARS succède aux ARH

Tarification à l’acte : – hôpitaux sommés de rentabiliser donc course à l’acte, fermetures, réorganisations et perte de sens du travail pour les personnels

A la base ARS sans grandes ressources propres (sauf FIR) mais régule une politique de l’offre qui perdure :
– à coups d’autorisation avec CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ;
– autorisation/transfert/peu de fermetures sauf sécurité
– Indicateurs d’activité pour quelques secteurs maternité
– Ouvre à partir de fenêtres avec appel à projets
– Concurrence privé/public ; encouragement porosité public/privé

ARS dotées démocratie sanitaire CRSA, conférence territoriale, CTS en 2017. C’est l’Etat qui encadre.

Nouveau tournant Macron 2018 « Ma santé 2022 ».
Macron dit : il y a assez de moyens, c’est un problème d’organisation
. Hôpital : on module un peu la TAA mais la politique de l’offre reste. C’est la perméabilité public/privé.

GHT avec hiérarchie : inachevé. Formation des médecins, études médicales sans unité d’ensemble, visiblement réforme mal conduite bilan peu satisfaisant.
Médecine de ville : fin exercice isolé ⇒ MDPS et tendance à l’hyper spécialisation
⇒ CPTS communautés professionnelles territoriales de santé en déploiement

. Numérique :
– échec du DMP (Dossier médical partagé)
– Mon espace santé en cours de déploiement, montée en puissance
. Principe de transversalité santé/Médico-social

public/privé
– Des choix contrariés par des orientations non intégrées et des crises multiples
* Crise en série de plus en plus grave avec des mouvements revendicatifs importants
– urgences saturées périodiquement puis de façon chronique
– personnels, infirmières, sages-femmes, médecins hospitaliers, exténuée et en sous-effectif, fuite du public, mutations professionnelles
– EHPAD, services à domicile en situation catastrophique
– « déserts médicaux »

Question démographique lourde : vieillissement populationnel
La COVID va servir de révélateur de la catastrophe : lacunes scandaleuses, manques divers, de matériels, blouses, médicaments avec rupture de stock, délocalisation.
Période la plus récente : malgré le Ségur Santé une revalorisation très partielle mal conduite même si on rajoute progressivement des catégories oubliées.

Attractivité du privé (soins programmables), salaires supérieurs, conditions de travail meilleures pour les plus qualifiés.

Pour le care rémunérations très basses, grosses difficultés à recruter, quasi faillite des SAD, centres de formation type IRTS avec peu de candidats.
– Tentatives de nouvelle donnes, d’enjeux portés par le pouvoir

Répondre à l’exigence de « proximité » écoute, action, sortir du trauma de la crise Covid.

Plan financier échecs :
– Ségur n’a pas réglé la crise de personnels
– Plan de relance remise à flot des hôpitaux, pas d’investissements possibles
– Appareils d’imagerie, oui mais pas de personnels
-Mesures cosmétiques pour le médico- social, les EHPAD
-ONDAM pas fracassant PLFSS (en augmentation mais en deçà de l’inflation en 2023)

Organisation : Ministère éclaté avec appel à société civile
– Ministère de la Santé et prévention F. Braun : autorité large avec Cohésion Sociale, Sécu, DREES persiste une direction générale offre de soins
– Ministre déléguée : Agnès Firmin Le Bodo, organisation territoriale et professions de santé
– Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des PH (pas PA) Jean-Christophe Combe
– Ministre déléguée Geneviève Darieussecq chargée des PH

Orientations actuelles en cours

Éclatement : « 4 ministres » donc initiatives pour exister : départements pilotes ? « Bien vieillir » du « CNR »
Découplage Santé/Médico-social
Derrière cela place du département, sans moyens supplémentaire en dotation, sans loi autonomie.Que pourra t-il faire, que voudra-t-il faire ? d’autant que la CNSA reprend la main.

Historique : Sarko délégué territorial, Hollande fin départements
Macron garder le département pour les ruraux et métropole pour les villes

Initiatives de collectivités 62, CUDunkerque
. Enjeu central de gouvernance : le territoire
Les TAS (Territoire Animation en Santé) : début numérique, expérimentation vaccination
Conséquence on découple des départements, on revient aux conférences de santé en H de F avec 6 territoires et 8 TAS.
Le « CNR » interfère et impose une articulation dans l’élaboration des nouveaux PRS.

Expériences

Contournement des instances
Encadrement malgré une parole libre choix des intervenants
CNR pas un hasard : 2 piliers École, Santé qui persistent
Derrière vider les établissements (inclusion) et hôpitaux filières, parcours soins santé, gériatrie.
Verdissement des PRS

– Action
Côté PA (G9) Unir les forces.
Dans nos rangs questions pas prioritaires chez les actifs. Aussi des problèmes de personnels (rémunération, effectifs, fuite).
Intersyndical : problème OS, confs concentrées sur personnels et la revalo
Complexité de la question : secteur hospitalier, médico-social

Rôle des associations
Établissements multiples public, privé, lucratif, pas lucratif
Nécessité d’investissements massifs
Remettre systématiquement à l’endroit cf Libault, personnels et formation, SP autonomie coup par coup
Été urgences « mission flash »
SAS accès aux soins médecins ligne directe
services pédiatries avec bronchiolite
Convergence avec les différents collectifs inter hôpitaux et de grands noms : Grimaldi Pierre Tabuteau etc …

Quelques points d’appui chez les libéraux
Poussée vers le salariat des jeunes médecins.

Georges Bouchart

ANNEXE

Défis CNR 29/11/2022 extraits)

8 DÉFIS POUR LA SANTÉ EN RÉGION, QUI GUIDERONT LE TRAVAIL EN ATELIERS

Le ministre de la Santé et de la Prévention a souhaité fixer 4 priorités sur lesquels les parties prenantes seront sollicitées :
. Donner à tous un accès à un médecin traitant ou à une équipe traitante, en particulier pour nos concitoyens les plus fragiles.
. Garantir la continuité des soins et la réponse aux besoins de soins non programmés.
. Mobiliser les leviers territoriaux d’attractivité pour les métiers de la santé.
. Créer une nouvelle alliance entre les acteurs locaux pour que la prévention entre dans le quotidien des Français.

Les ateliers du matin devront donc permettre d’aboutir à des propositions de solutions concrètes sur ces quatre axes. Pour faciliter l’entrée dans celles-ci et s’assurer que les ateliers permettront de répondre aux grands enjeux du territoire, il est proposé de s’appuyer sur des grands défis et priorités du PRS. Ces réunions auront en effet pour vocation de venir alimenter les travaux de révision du PRS que l’agence souhaite aborder avec une méthode rénovées et territorialisée.

Ces grands défis seront présentés aux participants au début des ateliers par les animateurs/facilitateurs. Chaque atelier sera invité à se focaliser sur 3 grands défis au choix majoritaire des participants.