JOURNÉES D’AUTOMNE FSU

FEMMES ET RETRAITES

La pension de retraite est composée de différents avantages :
– Avantage principal de droit direct, acquis en contrepartie de l’activité professionnelle, et donc des cotisations versées et des validations de trimestres acquis qui y sont liées :
o la retraite de base des salariés ou retraite du régime général (à l’exception des fonctionnaires)
o le régime complémentaire AGIRC (pour les cadres) et ARRCO (pour l’ensemble des salariés)
– Avantage dit de droit dérivé, qui peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire, souvent appelé pension de réversion, peut être cumulé à l’avantage principal de droit direct.
– Avantage accessoire pouvant s’ajouter selon les régimes et les situations individuelles, comme la « bonification pour 3 enfants ou plus », servie par presque tous les régimes.

Le système des retraites en France a beaucoup évolué.

Entre 1945 et 1982, les réformes successives des retraites ont toutes eu pour objet d’étendre les garanties apportées par le système : extension à tous les salariés en 1945, mode de calcul des pensions plus généreux en 1971, retraite complémentaire obligatoire en 1972, retraite à 60 ans au lieu de 65 ans en 1982. A partir des années 1980, commence à se poser la question de la pérennité financière du système devant l’accroissement d’un phénomène nouveau : le vieillissement de la population. En 1991, le Livre Blanc publié à l’initiative du Premier Ministre Michel Rocard, donne le ton d’une nouvelle vague de réformes.
1993 : réforme Balladur (qui ne concerne que le régime général), et qui se traduit par des effets particulièrement négatifs :
– Un allongement de la durée de cotisations nécessaires pour liquider sa retraite à taux plein, qui passe de 37,5 ans à 40 ans,
– Une augmentation du nombre d’années de référence pour le calcul de la retraite qui passe progressivement aux 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures années, ce qui s’est traduit au fil des années après 1993 par une baisse de 20 % du montant moyen des retraites du régime général,
– Et l’indexation annuelle des pensions, calculée à partir de l’indice d’augmentation du salaire moyen, basée aujourd’hui sur l’indice officiel des prix, datant de 1946, et ne reflétant pas la réalité de l’évolution des prix, ce qui a entraîné chaque année une seconde dévalorisation des pensions.
La 4ème mesure prise en 1993 concerne la création du Fonds de solidarité vieillesse, qui prend à sa charge une part des dépenses de solidarité du système de retraites : minimum vieillesse, majorations de trimestres pour enfants, périodes de chômage, maladie, maternité.
En 1995, Alain Juppé essaiera d’étendre l’allongement de la durée de cotisations aux salariés de la fonction publique, mais il reculera devant l’ampleur du mouvement social.
En 1999 : création du Fonds de réserve des retraites par le gouvernement Lionel Jospin. La vocation de ce fonds de réserve est de faire face au choc démographique lié à l’arrivée à l’âge de la retraite des baby-boomers. Il est alimenté par des recettes exceptionnelles (privatisation des entreprises publiques), des recettes fiscales et les excédents éventuels des régimes sociaux. Le fonds dispose aujourd’hui de 29 milliards d’euros, une somme très éloignée des 150 milliards originellement prévus pour 2020.
En 2003, la réforme Fillon aggrave encore la situation :
– Elle aligne la durée de cotisations pour les fonctionnaires sur celles des salariés du privé (40 ans, puis 41 ans en 2012).
– Elle institue une décote, avec une réduction progressive de 5 % par année manquante en cas de liquidation avant 65 ans, sans réunir les conditions du taux plein.
– Elle crée également un dispositif dit « carrières longues » permettant aux salariés qui ont commencé à travailler très jeunes de partir plus tôt à la retraite.
2007-2008, réforme des régimes spéciaux, RATP, SNCF, industries électriques et gazières, mines, marins, militaires, etc … qui dès 2016 seront alignés aux conditions du régime général, soit 41 ans de cotisations. Elle instaure également un mécanisme de surcote/décote, la revalorisation des pensions indexées sur les prix (et non plus les salaires), période de référence 6 derniers mois au lieu du dernier mois.
En 2010, nouvelle réforme qui devrait améliorer les inégalités salariales femmes/hommes. Les entreprises de + de 50 salariés ne mettant pas en place un plan d’action contre les inégalités salariales devraient verser une pénalité de 1% de leur masse salariale à partir du 1er janvier 2012. A cette même date, les indemnités journalières perçues pendant le congé de maternité entreront dans le salaire de référence sur lequel est calculée la pension de retraite. Mais dans le même temps est appliqué un plafonnement de la majoration pour 3 enfants à 1000 € pour les retraites AGIRC et ARRCO.
En 2013, la réforme Ayrault confirme une régression sociale historique :
– Allongement de la durée de cotisations porté à 42 ans en 2023 pour arriver à 43 ans en 2035.
– Report d’avril à octobre de l’indexation annuelle des retraites, soit une nouvelle perte de pouvoir d’achat de près de 1 %.
Autre avantage supprimé aux mères de famille fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants : celles-ci ne peuvent plus partir après 15 ans de services effectifs. A cela s’ajoute le passage de 6 mois au lieu d’une année de bonification par enfant élevé pour les femmes ayant travaillé dans les services publics.
A cela s’ajoutent des accords signés par certaines organisations syndicales concernant les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC :
– celui du 13 mars 2013 (CFDT, FO et CFTC) qui a prévu d’indexer les retraites complémentaires d’un point de moins que le taux de l’inflation,
– celui du 30 octobre 2015 (CFDT, CFE-CGC, CFTC) qui ampute sérieusement les retraites :
* recul de la date de revalorisation de la valeur des points des régimes AGIRC et ARRCO au 1er novembre de chaque année et non plus au 1er avril. Ce report de 7 mois est une très mauvaise nouvelle pour les retraités, qui pendant ce laps de temps subiront l’inflation sans contrepartie.
* trois ans de sous-indexation des retraites (2016 à 2018) : les pensions complémentaires seront revalorisées sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac moins un point (reconduction pour 3 ans de l’accord de 2013, ils assurent qu’en cas d’inflation nulle ou très faible le calcul ne pourra pas aboutir à une baisse des pensions …) : cette mesure va toucher plus gravement les femmes retraitées avec de petites pensions.
* dès 2019, les salariés devront travailler une année supplémentaire au-delà de l’âge auquel ils ont leur retraite de base à taux plein. Sinon, ils se verront appliquer pendant 3 années 10 % d’abattement sur le montant de leurs pensions, sauf s’ils sont exonérés de CSG.
Aujourd’hui, l’âge minimum pour liquider sa retraite passe de 60 à 62 ans, mais pour percevoir sa retraite à taux plein sans remplir les conditions de durée de cotisations, ce sera de 65 à 67 ans. La France est un des seuls pays de l’Union Européenne où les femmes sont obligées de travailler plus longtemps que les hommes pour liquider leur retraite. Les nouveaux retraités touchant une pension de droit direct ont cessé leur activité professionnelle en moyenne à 62,3 ans, 61,9 ans pour les hommes et 62,6 ans pour les femmes.
Les femmes qui partent à la retraite touchent une pension moyenne qui représente 58% de celle des hommes (hors réversion). En 2012, les femmes n’ont été que 45% à prendre leur retraite en justifiant d’une carrière complète, contre 74% chez les hommes. Moins d’une femme sur deux réussit à valider le nombre de trimestres nécessaires pour toucher une pension complète. En 2013, les femmes du régime général qui ont pris leur retraite avaient validé en moyenne 8 trimestres de moins que les hommes.
En 2014, le profil type du retraité du régime général est une personne de 73,6 ans (contre 73,4 ans en 2013), qui perçoit une pension moyenne de 1032 € (1028 € en 2013). A ce montant, il faut ajouter les pensions versées par les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, qui peuvent représenter environ 1/3 pour les salariés et jusqu’à plus de la moitié de la pension complète pour les cadres. Les plus de 60 ans constituent 10,7 % des personnes pauvres. Les femmes représentent 57 % des personnes concernées par le minimum vieillesse (soit environ 800 € mensuels).
Depuis plus de 30 mois, les pensions de base n’ont pas été revalorisées. Seules les pensions faibles ont bénéficié d’une prime exceptionnelle de 40 € (environ 800 000 bénéficiaires sur 16 millions de retraités).

Les menaces qui pèsent sur les retraites complémentaires :

– Dès 2019, disparition de l’AGIRC et fragilisation du statut : le MEDEF souhaite remplacer les régimes ARRCO et AGIRC par un régime unique appelé à fonctionner comme le régime suédois : l’augmentation des cotisations étant interdite, l’équilibre financier est obtenu en cumulant reports réitérés de l’âge de départ en retraite et, d’une année sur l’autre, baisses des pensions. Tous les salariés seraient donc perdants, mais les cadres beaucoup plus.

Les menaces qui pèsent sur la pension de réversion :

– La pension de réversion concerne 4,4 millions de personnes, essentiellement des femmes (89 %), dont 1,1 million ne perçoit pas de pension de droit direct. La réversion représente 60 % de la retraite des femmes de 85 ans. Elle empêche les femmes très âgées de sombrer dans la pauvreté. Plus d’une femme sur 4 ne reçoit que la réversion. Cette pension concerne de plus en plus de retraité-e-s :
+ 14 % depuis 2004 dans le régime général.
– Pour le régime général : la cour des comptes la considère comme inutile sous prétexte que les femmes ont des droits propres, or il faut rappeler que les droits propres des femmes sont inférieurs de 30 % (à vérifier) à ceux des hommes.
– Pour les retraites complémentaires : les mesures envisagées par le MEDEF lors des négociations ARRCO-AGIRC visent à baisser le taux de 60 % à 54 % comme le régime général, et de proratiser la pension en fonction du nombre d’années de mariage par rapport à la carrière complète.
– En clair, baisser les pensions de réversion pour mieux les supprimer dans le futur. Les premières victimes sont les femmes qui ont majoritairement les plus basses pensions et sont bénéficiaires à 90 % de la pension de réversion.
– L’élément de solution le plus important passe par la confortation des droits propres qui restent à gagner : égalité de rémunérations femmes/hommes, reconnaissance des droits liés à la parentalité,
– La CGT réclame de porter la pension de réversion à 75 % de la pension du conjoint décédé, sans condition d’âge et de ressources.
– D’autres pistes sont à ouvrir compte tenu de l’évolution matrimoniale :
o la prise en compte du PACS,
o supprimer la condition de non remariage,
o éventuellement partage des droits en cas de concubinage et de divorce.

La question de la pérennité financière du système devant l’accroissement du vieillissement de la population ne peut pas se résoudre au recul de l’âge de la retraite, à l’allongement de la durée de cotisation, à l’augmentation des cotisations ou à la baisse du montant des pensions.
Selon le COR, le besoin de financement de l’ensemble des régimes de retraite s’établira à 0,4 % du PIB en 2019 et 2020, autrement dit à près de 10 milliards d’euros. En parallèle, l’égalité salariale entre femmes et hommes apporterait à la branche retraite un solde positif de près de 10 milliards d’euros en 2020 …
Et s’il fallait en rajouter :
– les exonérations de cotisations sociales patronales coûtent 30 milliards d’euros par an,
– le montant du cadeau octroyé au patronat avec le crédit impôt compétitivité (CICE) : 20 milliards d’euros,
– allégement de la fiscalité sur les actions gratuites découlant de la loi Macron : 900 millions d’euros,
– en 25 ans les dividendes ont été multipliés par 13 (alors que le salaire moyen n’a pas doublé).
De l’argent, il y en a. Mais sans réforme véritable pour sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent les différents régimes de retraite, ce sera sur les salariés et les retraités que pèsera le fardeau de la solidarité nationale.
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