La question de la couverture de la santé

Intervention de Frédéric Pierru AG des retraités SNES 27.01.2017 -La question de la couverture sociale de la santé est devenu un élément central de la campagne électorale (la proposition de Fillon a secoué, elle a au moins le mérite de mettre en évidence le fort attachement de la population à la SS). -Les prises de positions de Martin Hirsch et Didier Tabuteau « créons une assurance-maladie universelle » mais aussi la prise de position de Baudet « non à l’utopie d’une assurance-maladie universelle » imposent le débat. -Grimaldi, Tabuteau, Pierru (Collectif pour une Santé Egalitaire et Solidaire) se battent depuis longtemps contre la dérive de la SS.

• La dérive de la SS santé depuis la fin des années 1980. L’Assurance Maladie obligatoire (AMO) a commencé à se désengager, ce qui a augmenté le « reste à charge » des patients et rendu de plus en plus indispensable le recours à une assurance complémentaire (AMC) pour limiter les renoncements aux soins

Cette dérive qui aboutit à séparer la prise en charge est lourd de menace pour la solidité du système : -du « lourd » (gros risque, ALD) par l’AMO -et retrait silencieux et graduel des soins courants (médecine de ville, dentaire, optique en particulier) par l’AMC (de plus en plus privatisés) et contraire au principe d’universalité de 1945 Ce glissement de l’AMO vers l’AMC s’est fait sans aucun débat citoyen alors que, contrairement à la Sécurité Sociale, les complémentaires santé évoluent dans un univers extrêmement concurrentiel qui va a l’encontre des logiques de solidarité. Au lieu de mutualiser les risques, les opérateurs tendent à les segmenter. 2013 la signature de l’ANI, le marché des complémentaires se voit ouvrir un boulevard. L’appel à un débat politique sur le sujet n’est pas entendu, la mutualité s’y est fortement opposée. Depuis, mises en difficulté par la « concurrence libre et non faussée », les mutuelles s’éloignent de plus en plus des principes solidaires qui ont fondé leur existence.

• Le débat remis à l’ordre du jour dans la campagne électorale La controverse Fillon (qui entérine la dérive constatée) n’est pas nouvelle (cf. rapport Nora en 1979) mais elle ouvre le débat sur les transformations du système de financement de la protection sociale.

Les propositions connues : -généraliser le système Alsace-Moselle -100% sécurité sociale (Mélenchon) -réguler le marché (camp réformiste) -marché des complémentaires (la droite soutient les mutuelles) Position des mutuelles : la tribune de Thierry Baudet est éclairante : exaltation des mutuelles et haro sur la sécurité Sociale (« qui accumule les déficits »). La tarification au revenu (tarification solidaire) fait place de plus en plus a une tarification au risque. Cohen-Solal, président de la mutualité : « nous sommes prêts à discuter avec M. Fillon petits risques / gros risques ». Les confédérations syndicales sont silencieuses sur ce point, elles privilégient l’ANI et surtout elles ont leurs Institutions de prévoyance. Il n’y a pas vraiment de mouvement social constitué qui défende la SS. Dans la réalité on s’accommode du fonctionnement actuel.

• Les choses sont claires -silence syndical sur ces questions

-la mutualité défend son pré carré (donc celui des assureurs !!), les mutuelles avancent masquées discours solidaire, réalité marchande ; -dérive du langage : ex. le reste à charge, il y a 10 ans =ce qui reste après la SS, maintenant ce qui reste après SS+complémentaires -attachement généralisé à la SS malgré les discours, les campagnes de dénigrement, les inégalités d’accès aux soins sont mal acceptées.

Pour résumer : 3 camps se font face :

-un camp progressiste SS 100% -un camp conservateur SS +complémentaire -un camp ultra libéral marché pour tous

Comment va évoluer le système ? cf texte « Que sont les mutuelles devenues ?

-loi 1 : loi de Gresham « la mauvaise complémentaire chasse la bonne » -loi 2 : loi le marché concurrentiel tend à la concentration -loi 3 : irréversibilité -loi 4 : recentrage de la SS sur les plus malades et les plus pauvres

Que faire

Rien ne justifie l’existence des complémentaires (SS à 100%), mais que faire des emplois dans les complémentaires ? Système Alsace-Moselle aucun obstacle, le seul possible est politique. Dans le débat question de fond sur le financement : cotisation ou CSG ?

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