Des choix « verts » et justes
Les mobilisations sociales et citoyennes, notamment des jeunes, mettent en évidence le manque de volonté politique d’imposer des choix résolument ‘verts’ sur la base d’une véritable justice fiscale.
« La fiscalité environnementale doit permettre d’inciter les acteurs économiques à modifier leur comportement »
C’est ainsi qu’en 2014 le gouvernement a justifié la mise en place d’une fiscalité carbone en intégrant dans les taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques une composante carbone Le mouvement des Gilets jaunes a mis en lumière l’aporie du raisonnement qui fonde cette fiscalité « verte ».
Elle s’inscrit d’abord dans la croyance néo-libérale de l’homo-economicus, cet acteur qui calcule son comportement en termes de coût-avantage, le « signal-prix » étant déterminant dans ses choix d’individu. Celui-ci va réduire sa consommation d’énergie polluante dés que son prix augmente car il y a intérêt. S’il ne le fait pas, il est à la fois un mauvais citoyen et un loser surtout s’il a un vieux diesel hors d’âge. C’est d’ailleurs à peu prés comme cela qu’une bonne partie des médias dominants se représentaient les Gilets jaunes lorsqu’ils ont surgi dans l’espace public.
Dans le monde où cet individu existe, il n’y a pas de spéculation foncière qui contraint les personnes à revenus modestes à s’exiler dans le péri-urbain, il n’y a pas de politiques publiques qui éloignent les services publics des lieux de vie, qui éliminent les transports publics dés qu’ils sont soupçonnés du délit de non rentabilité ou desservent des quartiers populaires, qui, soumises au lobby de la grande distribution, ont multiplié ces zones commerciales aux abords des villes, qui concentrent les activités dans les métropoles et ont désindustrialisé des régions entières…
La fiscalité carbone ne peut orienter les choix des gens qui n’ont pas le choix, mais qui au contraire subissent une éviction par les prix. Leur alternative ? acheter un véhicule électrique à prix élevé ou ne plus se déplacer ! Par contre, elle préserve le mode de vie des plus riches : en est un indice, le fait que les 4×4 urbains, gros consommateurs de carburant, représentent aujourd’hui 1/3 du marché automobile.
La fiscalité carbone repose sur le principe pollueur-payeur ? Alors pourquoi les plus gros pollueurs sont-ils exemptés de cette taxe?
1400 sites industriels, les plus polluants, ne sont pas taxés au motif qu’ils participent au marché carbone européen, où ils profitent de droits gratuits à polluer (71 % des quotas de pollution dont avait besoin Total en 2017 pour ses seules raffineries françaises), et dans les rares cas où ils doivent payer, le coût de la tonne carbone est 3 à 6 fois moins cher que pour les ménages !
A cela, il faut ajouter que le transport routier de marchandises, le transport maritime et le transport aérien sont exemptés totalement ou partiellement !
Il faut donc réformer cette fiscalité carbone dans le sens d’une plus grande justice. La hausse des taxes sur les carburants prévue au 1er janvier 2019 aurait dû générer un total de 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires sur l’année 2019. Plutôt que de saisir l’occasion pour réduire les dépenses publiques, tentation « naturelle » du gouvernement Philippe, imposons les 1400 sites industriels les plus polluants au même tarif que les ménages, comme l’ont proposé dans une tribune quinze intellectuels (https://www.lejdd.fr/Societe/tribune-appliquons-la-vraie-taxe-carbone-3821795#xtor=cs1-4), ce qui représenterait 4,7 milliards.
On pourrait multiplier ces exemples : ce qui manque c’est la volonté politique.
Enfin la fiscalité carbone souffre d’un défaut, celui de servir d’alibi à une politique de transition écologique dont on cherche en vain la réalité.
Prélever des ressources n’a de sens que si au préalable, on a développé une politique d’investissements publics en matière de transports en commun, d’isolation des logements, de développement du fret ferroviaire, du rétablissement des petites lignes et de la fin du tout routier On peut même conseiller au président Macron de s’attaquer à ses amis de la FNSEA, grands défenseurs de l’agriculture intensive, et de soutenir les formes alternatives d’agriculture.
Ce capitalisme financier court-termiste, cet État rongé par les lobbys en sont-ils capables ?
Il est plus raisonnable de compter sur les mobilisations citoyennes qui se développent aujourd’hui, notamment parmi la jeunesse.
Daniel Rallet
La vie militante ne s’arrête pas à la retraite ! Au contraire, les retraités du SNES-FSU participent activement aux mobilisations en cours (protection sociale, dépendance etc) et apportent leurs analyses à des dossiers intergénérationnels.
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