« Pour que vive la Sécurité sociale ! » Le 22 mai à Paris.

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Le journal L’Humanité propose d’organiser une visioconférence autour des propositions pour développer la Sécurité sociale. Cette initiative pourrait se jumeler avec un rassemblement public devant un lieu symbolique pour porter, unitairement, les revendications convergentes sur la Sécurité sociale.

L’appel de Saint Étienne, le 3 octobre 2020, 75 ans après la publication de l’ordonnance créant la Sécurité sociale, a été à l’origine du lancement de la campagne pour construire la Sécurité Sociale du XXIe siècle. Le collectif « Convergence citoyenne des services publics » (dont fait partie la FSU) propose un nouveau temps fort lors des 75 ans du vote de la loi créant le régime général de la Sécurité sociale, à savoir le 22 mai 2021.

La pandémie a confirmé avec force la nécessité d’une Sécu : on imagine ce qu’auraient été les conséquences (déjà trop lourdes) pour la population sans son existence. Même affaiblie par des réformes successives qui ont cherché à la dénaturer, elle résiste.

Les coups se poursuivent

C’est l’ordonnance d’août 2020 qui impose à la Sécu de prendre en charge 134 milliards d’euros de la dette sanitaire. C’est la création d’une 5e branche financée par la CSG, qui favorise l’entrée des assurances privées et renforce l’étatisation de la Sécu. C’est aussi la mise en place par l’ordonnance du 18 janvier 2021 d’une complémentaire santé obligatoire qui exclut une partie des salariés (dont les salariés retraités) et qui est ouverte, elle aussi, aux assurances privées.

D’importantes difficultés, pour le pouvoir aussi

Le pouvoir est sur la défensive et en proie à de graves contradictions. La crise a montré le rôle central des services publics et de la Sécu et ce, aux yeux de l’opinion et pas seulement des cercles militants. C’est un levier considérable.

Le gouvernement n’a pas les mains libres. Ainsi, par un courrier en date du 7 décembre 2020, le Premier Ministre a demandé au HCFiPS (Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale) de travailler « sur la soutenabilité et la cohérence du système de protection sociale, dans le contexte induit par la crise sanitaire : en étudiant les conditions d’un retour à un équilibre durable des comptes sociaux ; en poursuivant la réflexion sur les règles de pilotage des finances sociales et le rôle de différents acteurs dans ce pilotage ; et enfin, en travaillant sur les conditions d’acceptation du prélèvement social, élément central à la pérennité du système ».

La note produite est intéressante à plusieurs égards. Elle rappelle que les dispositifs de protection sociale ont joué un rôle indispensable d’amortisseur automatique. Certes, elle constate que «  le système apparaît sous tension, avec des déficits jamais atteints depuis la création de la Sécurité sociale » mais que « quelles que soient les réformes, souhaitables, menées, il ne sera pas possible de rééquilibrer l’assurance maladie rapidement par la seule maîtrise des dépenses, même avec des hypothèses favorables. La question de la temporalité du retour à l’équilibre des comptes courants et du remboursement de la dette est nécessairement posée : en affectant des sommes importantes à la Cades pour l’amortissement de la dette sociale passée ou à venir, les régimes de Sécurité sociale se privent donc de recettes qui retardent leur retour à l’équilibre, générant ainsi une nouvelle dette sociale, avec potentiellement une nouvelle extension de la durée de vie de la Cades et donc de la CRDS ».

Protection sociale et santé

L’enjeu est d’assurer à toute la population une santé satisfaisante, en faisant en sorte que chacun-e reçoive les bons soins dans les bonnes structures au bon moment par des professionnels et puisse, pour l’heure, accéder à la vaccination.

L’urgence est d’abonder les recettes de la Sécu, fondées sur les cotisations. Plus que jamais, il faut lui donner les moyens d’assurer la prise en charge de « tous les aléas de la vie » conformément aux principes fondateurs. Dans ce cadre, le SNES et la FSU rappellent leur attachement aux principes fondateurs de la Sécu. La protection sociale et la santé ne sont pas une marchandise. Les cotisations constituent une part socialisée de la rémunération et sont la propriété collective, sociale des travailleurs. Ils rappellent dans ce cadre leur exigence d’une assurance maladie qui rembourse à 100 % les soins médicaux prescrits.

Aussi est-il important de participer aux actions du collectif et/ou d’en initier : rendez-vous le 22 mai.

Marylène Cahouet

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