Dans le viseur du gouvernement
En s’attaquant aux droits familiaux et conjugaux, le pouvoir cherche à la fois à faire des économies sur le dos des salarié·es et à affaiblir notre système de protection sociale solidaire.
Le dispositif actuel n’est certes pas parfait puisqu’il est réservé aux seuls couples mariés, avec notamment des conditions d’âge et de ressources dans le privé pour la réversion de base et des conditions de durée de mariage dans la Fonction publique. Mais tout alignement sur le « moins-disant » serait vécu comme une véritable provocation après la réforme des retraites de 2023 qui a déjà pour objectif de baisser les pensions de droit direct de tous. Il faut au contraire aligner les différents régimes par le haut et étendre le dispositif aux couples pacsés ou vivant en concubinage déclaré.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) la personne décédée, qui est versée à l’époux ou l’épouse qui lui survit.
Fin 2021, il y avait en France 4,4 millions de personnes qui percevaient une pension de réversion dont 2,8 millions au titre du régime général. Pour presque un quart des bénéficiaires, cette pension de réversion constituait leur unique pension de retraite parce qu’elles n’avaient pas encore liquidé leurs droits propres ou pas travaillé (ou pas assez longtemps) pour recevoir une pension de droit direct.
Les droits des femmes attaqués
Selon le dernier rapport de la DREES de juin 2023, les femmes représentent 88 % des bénéficiaires d’une réversion. Elles vivent en effet plus longtemps que les hommes et leurs droits à pension directe sont plus faibles car elles sont plus souvent à temps partiel et plus nombreuses que les hommes à occuper un emploi peu qualifié. Tant que l’égalité femme/homme n’aura pas été atteinte en matière de carrière professionnelle et de salaires, les femmes ont particulièrement besoin des mécanismes de solidarité que constituent les bonifications pour enfants en matière de retraite mais aussi le droit à une pension de réversion. Elles seront donc en première ligne si le gouvernement ose s’attaquer aux pensions de réversion alors que le dispositif permet aujourd’hui de réduire de manière substantielle les écarts de pension moyenne entre les femmes et les hommes. Mais n’oublions pas que les veufs ont également besoin de bénéficier de ce mécanisme de solidarité. C’est la raison pour laquelle le SNES-FSU s’oppose à tout recul du dispositif actuel pour les hommes comme pour les femmes.
Réformer… pour faire des économies
Le montant global des pensions de réversion s’élevait à 37,2 Mds € en 2022 (soit 10,7 % de la masse totale des pensions de retraite).
Dans sa lettre de saisine en date du 23 mai 2023, l’ex-première ministre Élisabeth Borne a demandé au COR (Conseil d’orientation des retraites) d’étudier plusieurs pistes d’évolution pour réformer les dispositifs de réversion. L’idée du gouvernement était de s’appuyer sur une évolution de la place des femmes dans le monde du travail pour faire reculer leurs droits en matière de réversion et faire ainsi des économies.
C’était l’an dernier, avant même l’annonce de 10 Mds € d’économies budgétaires en 2024 et d’au moins 20 Mds € en 2025 et avant le matraquage médiatique au sujet de la dette et du déficit public visant à préparer les esprits à de nouveaux reculs sociaux.
Le rapport final du COR est attendu pour octobre 2024. On peut craindre ce que seront ses préconisations, ses « experts » ont mis de nombreuses pistes de réflexion sur la table. Parmi les plus problématiques, il y a celle qui consisterait à modifier le mode de calcul de la pension de réversion en prenant en compte les pensions du conjoint survivant ou celle qui consisterait à créer une cotisation spécifique pour financer la réversion.
Se mobiliser
Nul ne sait aujourd’hui ce que le gouvernement décidera au final mais il convient de se mobiliser dès maintenant pour faire connaître nos exigences :
- pas de remise en cause du droit à réversion,
- pas d’alignement par le bas mais au contraire le droit de toutes et tous à une pension de réversion sans conditions d’âge ou de ressources, quel que soit le régime de la personne décédée et celui de la personne survivante,
- l’extension du droit à tous les couples pacsés ou vivant en concubinage notoire (donc déclaré).
Monique Daune
La vie militante ne s’arrête pas à la retraite ! Au contraire, les retraités du SNES-FSU participent activement aux mobilisations en cours (protection sociale, dépendance etc) et apportent leurs analyses à des dossiers intergénérationnels.
Contact enretraite@snes.edu