USR AVRIL 2024 – FISCALITÉ ET CAMPAGNE ATTAC

Une campagne pour se mobiliser

Avec un cynisme pleinement assumé, l’équipe qui est au pouvoir déverse dans la société un discours qui joue sur les peurs qu’elle attise et qui suinte du mépris qu’elle éprouve pour le peuple en prenant les citoyens pour des imbéciles.

Sinon pourquoi faire croire qu’on va financer un déficit public en prenant de l’argent à celles et ceux qui n’en ont pas, à ces chômeurs déjà si mal indemnisés, aux pauvres du RSA, aux immigré·es, aux salarié·es qui « abusent » des congés maladies, aux malades qu’il faut discipliner à coups de franchises et « accompagner » pour s’attaquer aux affections de longue durée (ALD)…
Tous ces gens sont suspectés de tricher (le fisc ou la Sécu). Le comble du cynisme est atteint quand cette politique a l’audace de prélever des fonds sur les services publics les plus en crise (santé, école), et de réduire les financements de la transition écologique malgré les besoins gigantesques.

Ce pouvoir qui a multiplié les baisses d’impôts des plus riches et des grandes entreprises, qui a diminué les ressources de la Sécurité sociale, refuse obstinément de revenir sur ces décisions scandaleuses et irresponsables. A des niveaux équivalents à ceux exprimés contre la réforme des retraites, la population demande la taxation des super-profits des entreprises et des ultra-riches alors que les inégalités de revenus et de patrimoines explosent.
La question qui est posée aujourd’hui est celle d’une mobilisation sociale qui fasse plier un gouvernement en difficulté sur ce sujet : de nombreux experts et élus s’inquiètent de son jusqu’au boutisme.

Des mesures réalistes de justice sociale

C’est dans ce contexte que les responsables des S3 de retraité·es réunis les 27 et 28 mars à Paris ont pu entendre Dominique Plihon, économiste Atterré et responsable d’Attac, qui a présenté la campagne d’Attac Superprofits, ultra-riches, méga-injustices avec une note détaillée proposant six mesures pour récolter 60 milliards d’euros en taxant les multinationales et les ultra-riches.
Cette campagne en proposant des mesures crédibles et réalistes s’inscrit dans la « bataille des idées » et présente les mobilisations déjà en cours au plan national, européen et international en appelant l’ensemble des forces sociales à entrer dans la lutte.

• Imposer les surprofits. Mettre à contribution les grands groupes dont les superprofits sont le résultat d’un effet d’aubaine, voire d’une stratégie opportuniste de hausse des prix pour augmenter leurs marges.
  Le secrétaire général de l’ONU défend ce principe, déjà appliqué sous différentes formes en Italie, en Espagne, en Grèce, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne !
• Créer une taxation unitaire : imposer les grands groupes là où ils exercent une activité réelle, en les considérant comme une entité unique contre l’évasion fiscale, pour lutter contre les montages fiscaux et la concurrence fiscale entre pays..
  Le projet d’une taxation unitaire à l’échelle européenne pourrait voir le jour dans le cadre du projet de directive « BEFIT », présenté par la Commission européenne en septembre 2023.
• Remplacer l’impôt sur la fortune réduit aujourd’hui à une taxe sur l’immobilier par un impôt sur la fortune rénové avec une assiette élargie intégrant l’ensemble des biens et un barème plus progressif.
  La campagne « Tax The Rich » vise à établir un impôt européen sur la fortune.
  Une Initiative citoyenne européenne (ICE) est en cours de signature jusqu’au 9 octobre, elle doit recueillir 1 million de signatures pour être examinée par la Commission européenne qui doit faire une proposition. Elle ne suivra pas obligatoirement la demande qui lui est faite. Cependant cette campagne pour l’ICE peut permettre une mobilisation européenne sur le sujet.
• Mieux imposer la transmissions des gros patrimoines par une refonte des droits sur la donation et la succession. La part de la fortune héritée représente désormais 60% du patrimoine total, contre 35% en moyenne il y a 50 ans. Au cours de leur vie, 50% des Français·es auront hérité de moins de 70K€ de patrimoine, alors que 1% d’héritier·es les plus riches recevra 4,2 millions d’euros en moyenne.
• Revoir les niches fiscales et sociales.
• Rendre la fiscalité sur le revenu plus progressive notamment en réintégrant les revenus financiers dans le barème progressif par suppression de la « flat tax ».

Un accord est intervenu l’an dernier dans le cadre de l’OCDE pour imposer un taux minimum de l’impôt sur des sociétés à 15 % mais c’est un taux trop bas : aujourd’hui le taux moyen de l’IS est de 25 % contre 50 % en 1985. De plus le mode de calcul du bénéfice imposable varie selon les pays.

On mesure l’importance du niveau international et en particulier européen. Gabriel Zucman, économiste reconnu internationalement, estime que l’accord survenu sur l’échange automatique d’informations entre banques de différents pays a réduit l’évasion fiscale au niveau des riches particuliers qui cachaient leurs avoirs financiers dans des paradis fiscaux. Mais certains pays n’adhèrent pas à cet accord. Et l’évasion fiscale s’est en partie reportée au niveau national…

En proposant l’instauration d’une « TVA sociale », Bruno Le Maire reprend une vieillerie réactionnaire et traduit une fois de plus l’obsession du gouvernement pour l’injustice sociale.
Il est temps de nous mobiliser.

Daniel Rallet

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